Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d’affiches proposées sur le site www.affiche-atelier.fr.
Elles définissent les droits et obligations entre :
- le vendeur : Affiche Atelier / Pasquale / Artiste auteur / 9 impasse des Druides / 48422381300011
- le client : toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Le site propose à la vente des affiches illustrées originales représentant des villes et paysages.
Caractéristiques principales :
- format : 30 × 40 cm
- impression sur papier d’art environ 250 g
- affiche vendue sans cadre
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, ils sont :
- toutes taxes comprises (TTC) si le vendeur est assujetti à la TVA
- ou TVA non applicable – article 293 B du CGI si le vendeur est en franchise de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est validée lorsque :
- le client confirme son panier
- le paiement est accepté
- un email de confirmation est envoyé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
La commande est expédiée après validation du paiement.
6. Livraison
Les affiches sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement de quelques jours ouvrés, mais peuvent varier selon le transporteur et la destination.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de produit endommagé à la réception, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit :
- le client informe le vendeur par email
- le produit doit être retourné en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la description figurant sur le site.
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation du produit
- de dommages liés au transport après livraison
- de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Les illustrations, images, textes et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Ils demeurent la propriété exclusive de l’artiste.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
- l’amélioration du service.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression de ses données.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
12. Contact
Pour toute question, le client peut contacter :
Affiche Atelier Pasquale / bonjour@affiche-atelier.fr / 9 impasse des Druides 30300 Beaucaire